CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Bienvenue sur le site www.goodbehavior.fr, site de vente de chaussures et de maroquineries véganes en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

 

MENTIONS LÉGALES

 

SAS GOOD BEHAVIOR

Siège Social : 14 rue Victor Hugo, 69002 Lyon

RCS Lyon : 829 430 941

Capital Social : 149 200.00 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44829430941

Téléphone : +33986370574

Email : contact@goodbehavior.fr

Directeur de la publication : M. Xavier Pichoir

Hébergeur : OVH

Siège social Hebergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone Hébergeur : +33 9 72 10 10 07

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DUTILISATION

 

 

Tout accès et utilisation du site www.goodbehavior.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présente conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Good Behavior et l’Utilisateur / le Client.

 

 

DEFINITIONS

 

CLIENT

 

S’entend comme client toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client goodbehavior.fr.

 

 

IDENTIFIANT

 

S’entend comme l’adresse mail ou la combinaison de lettres et de chiffres nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur son compte.

 

 

MOT DE PASSE

 

S’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

 

 

SITE

 

www.goodbehavior.fr

 

 

UTILISATEUR

 

L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.goodbehavior.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.

 

 

CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DU SITE

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son é
quipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

 

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’en s’identifiant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il est tenu de garder secret. Il devra veiller à ne pas le communiquer.
La soci
été Good Behavior mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer que le site soit accessible 24h/24, 7jours/7 mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement pouvant empêcher laccès au site. Good Behavior fera son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

 

 

CREATION DE COMPTE

 

Lors de la création d’un compte par l’utilisateur, celui-ci pourra accéder aux services suivant :

                      accéder à la page ‘Whishlist ‘ et ajouter un produit à cette liste ;

                      utiliser un code promotionnel lié à son identifiant ;

                      mettre en place une alerte pour un produit en rupture de stock ;

                      accéder aux ventes privées organisées par la marque ;

                      passer une commande et suivre l’évolution de celle-ci ;

                      modifier les détails du compte (adresse de livraison, facturation, mot de passe, suivi des commandes effectuées et des téléchargements).

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU & CGV ainsi que notre politique relative aux cookies et à la protection des données personnelles.

Lors de sa première commande, si l’utilisateur de possède pas d’ores et déjà un compte,  un compte sera automatiquement créé grâce aux informations fournies par l’utilisateur.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur pourra choisir ou non d’être inscrit à la newsletter de Good Behavior.  L’utilisateur peut à tout moment interrompre son abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien en bas de chacune d’entre-elles.
La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Good Behavior.

Tous les champs obligatoires présents dans le formulaire et désignés par une * doivent être complétés. Tout formulaire incomplet ne permettra pas la création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes. Le Client doit renseigner son numéro de portable sous le format suivant : +(code du pays)X XX XX XX XX.

 

Lorsque l’utilisateur créé un compte sur le site, il reçoit un email de confirmation de création de compte le jour même. Good Behavior se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Good Behavior qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://goodbehavior.fr/fr/content/3-conditions-utilisation. Good Behavior s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

PRIX DES ARTICLES ET COMMANDE

 

Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués soit en Euros, Livres sterling, francs suisse ou dollars (USD)  toutes taxes comprises  et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.goodbehavior.fr est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.goodbehavior.fr jusqu’à l’encaissement du paiement par www.goodbehavior.fr.

 

COMMANDE

Le client qui passe commande sur le site www.goodbehavior.fr doit suivre le processus suivant :

                      choix des articles et ajout au panier

                      validation du contenu du panier

                      identification sur le site www.goodbehavior.fr si cela n’a pas été fait au préalable

                      choix du mode de livraison

                      choix du mode de paiement

                      validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.

www.goodbehavior.fr se réserve la propriété des articles achetés jusqu’à règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par www.goodbehavior.fr.

www.goodbehavior.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente.

 

DISPONIBILITE ET PRESENTATION

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 12 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple réponse. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement total

 

 

PRODUITS ET SERVICES

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

 

PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYZEN. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

goodbehavior.fr met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site http://www.goodbehavior.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.


Pour utiliser un autre moyen de paiement (chèque ou virement bancaire) les clients se doivent de contacter le service client à l’adresse contact@goodbehavior.fr en mentionnant l’article demandé et la taille et couleur.

 

 

LIVRAISON

 

Livraison gratuite en Union Européenne.

A la validation de votre commande vous recevrez un mail de confirmation qui vous indiquera le nom du transporteur ainsi qu’un numéro de suivi vous permettant de tracer votre colis. La livraison interviendra dans un délai de 2 à 12 jours ouvrés en fonction du transporteur et des articles commandés.

Si des frais de douanes devaient subvenir ils resteront à charge du client.

 

 

RETOUR

 

Toute commande peut être retournée dans un délai de 14 jours (après date de réception), à condition que l’article ne soit ni altéré, ni détérioré, qu’il soit en excellent état et qu’il dispose de son packaging initial ainsi que de son étiquette.

Avant d’effectuer votre retour vous devez contacter goodbehavior.fr à contact@goodbehavior.fr en rappelant votre N de commande, ainsi que les articles concernés par le retour (vous n’êtes pas obligé de retourner l’intégralité de la commande si vous souhaitez conserver des articles).

La date du mail de « demande de retour » fera foi dans le cadre du « délai de rétractation ».  goodbehavior.fr s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais afin de vous indiquer l’adresse à laquelle vous devrez retourner vos articles (en fonction du partenaire). Attention il peut y avoir plusieurs adresses de retours.

Les frais de retours sont à la charge du client (il est conseillé de garder les boîtes d’expéditions reçues afin de les utiliser pour le renvoi) et goodbehavior.fr partagera une partie de ses frais après réception (voir plus bas). Il incombe également au client de s’assurer que les articles ne risquent pas d’être détérioré dans le contenant de retour utilisé ainsi que de transmettre à goodbehavior.fr le numéro de suivi ainsi que le nom du transporteur. goodbehavior.fr se dégage de toutes responsabilités concernant le retour du produit (c/ détérioration pendant le transport, vol, usurpation, adresse erronée, etc) jusqu’à validation de l’état des articles.

Une fois le retour réceptionné, les articles seront validés ou non (suivant leur état). En cas de validation un mail de confirmation de réception sera envoyé au client ainsi qu’une demande de modalité de remboursement.

Participation goodbehavior.fr aux frais de retours de 5% de la valeur de l’article dans la limite de 4,50€ TTC (cinq euros) remboursés sous la forme d’un avoir à valoir sur le site pendant un an si validation de l’article retourné sur son état. Cela permet donc de participer aux frais de retour et d’en diminuer le coût au client et d’éviter les abus sur les retours dans une logique contre le « fast fashion » qui ne font pas parti des valeurs de goodbehavior.fr. Nous conseillons de diminuer fortement les risques de retour en consultant bien les conseils de tailles et de pointures se situant sur chaque articles (en cas d’absence de conseil cela signifie qu’il faut choisir sa taille ou pointure habituelle).

Il sera laissé le choix au client d’opter pour l’un de ces deux modes de remboursement :

·         Remboursement sur le moyen de paiement utilisé. Il pourra être retenu comme dit dans la section « Livraison » des frais de retour qui pourraient être imputés à goodbehavior.fr

·         Un remboursement de l’article auquel s’ajouteront 5% de la valeur de l’article (dans la limite de 4,50€ (cinq euros)) converti en avoir valable 1 an crédité directement sur le compte du client (exemple sur un modèle à 50€ TTC, ce choix permettrait en plus de la participation sur frais de retour de recevoir un avoir de 54.50€ TTC.

 

Dans le cas où les articles retournés ne sont pas validés, un mail avec la preuve de la détérioration de l’article en question sera envoyé sur l’adresse mail du client et le remboursement ne pourra être opéré. Toutefois il sera laissé le choix au client de garder l’article en réglant les frais d’expédition au prix coûtant à goodbehavior.fr pour se voir retourner les articles de nouveau ou de les abandonner à goodbehavior.fr. La réponse sera faîte exclusivement par mail à contact@goodbehavior.fr.

 

 

ECHANGE

 

Le client dispose durant son délai de rétractation (de 14 jours)  a la possibilité de changer de taille ou de couleur si la taille ou la couleur de l’article ne convient pas en envoyant un mail à contact@goodbehavior.fr en mentionnant le numéro de commande, le ou les articles à échanger, les tailles demandées et/ou couleurs, goodbehavior.fr répondra dans le délai le plus rapide et enverra par mail retour les instructions concernant le retour pour échange du ou des article(s).

Si la taille ou la couleur de substitution n’est plus disponible, l’article ne pourra être échangé. Il pourra donc être retourné aux conditions prévues dans la rubrique « Echanges ».

Les « échanges » sont soumis aux mêmes conditions que les « retours » en ce qui concerne l’état des articles et la prise en charge des retours laissée au client.

La participation de goodbehavior.fr sur les frais d’expédition de retour pour échange sont les mêmes que dans les conditions de retours simples (5% de l’article remboursés sous forme d’avoir sur le compte client du client dans la limite de 4.50€ (quatre euros et cinquante centimes)).

De même la responsabilité de goodbehavior.fr est dégagée en cas de perte, d’adresse erronée, de vol de l’article jusqu’à réception et validation de l’échange.

Afin de limiter les abus sur les échanges il ne sera permis qu’un seul échange par commande et par article. Si le client échange une première fois un article que ce soit la taille et/ou la couleur il ne pourra plus échanger une deuxième fois et le retour deviendra la seule option possible sans participation de goodbehavior.fr aux frais de retours (voir RETOUR).

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ARTICLES SOLDES OU EN PROMOTIONS

 

Tous les articles soldés, en promotion achetés et livrés, seront considérés comme vendu définitivement et, par conséquent, ne pourront pas être échangés ou retournés.

 

 

RECLAMATIONS

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

                      par e-mail à : contact@goodbehavior.fr

                      par courrier à l’adresse :

GOOD BEHAVIOR

SERVICE RECLAMATION

14 RUE VICTOR HUGO

69002 LYON

 

 

GARANTIES

 

Tous les articles proposés par  www.goodbehavior.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.


Si le vice apparent, le défaut de conformité ou le vice caché du produit, déclare par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite,  www.goodbehavior.fr pourra procéder au remplacement du produit. En cas d’impossibilité,  www.goodbehavior.fr se réserve le droit de rembourser le bien à ses frais.

www.goodbehavior.fr ne saurait pour autant être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

www.goodbehavior.fr ne propose pas directement de garantie commerciale, cependant sur une sélection de modèles une garantie constructeur est automatiquement

 

 

RESPONSABILITE

 

www.goodbehavior.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de  www.goodbehavior.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site  www.goodbehavior.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de  www.goodbehavior.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

RESERVE DE PROPRIETE

 

http://www.goodbehavior.fr demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 

Article L217-4

 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur et / ou de ses partenaires commerciaux s’ils sont à l’origine de ses informations. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Good Behavior respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

 

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la Société ainsi qu’à des prestataires dès lors que le contrat signé entre les prestataires et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux prestataires en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@goodbehavior.fr.

 

 

DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

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